Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

27/01/2012 Eurobonds et traités au programme de la "mini session" du Parlement européen

Les 1er et 2 février, les députés européens se réuniront lors d'une "mini session" plénière à Bruxelles, au cours de laquelle ils aborderont la question de l'émission d'euro bonds et les résultats du Conseil européen du 30 janvier.

Embargo sur le pétrole iranien et projets de traité

Mercredi, les députés européens discuteront avec la Haute représentante pour la politique étrangère Catherine Ashton du programme nucléaire iranien et du récent embargo européen sur le pétrole en provenance d'Iran, qui débouchera sur le vote d'une résolution le lendemain. Cette rencontre sera aussi l'occasion d'aborder la situation de la Russie. La résolution sur la Russie sera votée durant la session plénière suivante.

Les députés européens réagiront aux résultats du Conseil européen qui se déroulera le 30 janvier à Bruxelles. Une résolution sera votée jeudi. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement devraient approuver deux projets de traités qui ont vocation à remédier à deux des causes principales de la crise de la zone euro. D’une part, un traité "sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’union économique et monétaire" qui s’appliquera aux 26 Etats qui le signeront. Et d’autre part un Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le texte a été approuvé le 23 janvier par les ministres européens des Finances. Au cours du Conseil européen, les 27 devront trancher sur la participation ou non des pays non membres de la zone euro, qui auront signé le traité, aux futurs sommets de la zone euro.

Les eurobonds, un remède contre la crise ?

Jeudi, les eurodéputés se pencheront sur l'utilité et la faisabilité des eurobonds. D'après la commission des Affaires économiques, ces euro-obligations pourraient, à moyen terme, préserver la stabilité de la zone euro, mais elles ne répondent pas aux besoins à court terme.

L'idée de l'émission d'obligations en commun par les pays de la zone euro a été évoquée en 2010 comme une partie de la solution à la crise de la dette dans la zone euro. Cette idée a été reprise plus tard par différents acteurs économiques ou politiques. La Commission européenne a par la suite publié en novembre 2011 un Livre Vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité.

Actuellement, l'émission d'obligations souveraines dans la zone euro s'effectue de manière décentralisée par les États membres. La création d’euro-obligations permettrait d'instaurer une solidarité financière entre les pays membres de la zone euro. Les pays les plus fragiles pourraient ainsi profiter de la solidité des autres.

En contrepartie, ils seraient tenus par des engagements très précis en terme de finances publiques, comme en témoigne la déclaration du commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn : "toute forme d'euro-obligation devrait s'accompagner, en parallèle, d'un renforcement du contrôle de la discipline budgétaire et d'une coordination des politiques, comme contrepartie essentielle".

Ainsi, les pays qui émettent avec de forts rendements, comme l'Italie ou l'Espagne, pourraient bénéficier des taux d'intérêt plus faibles des pays les plus solides comme l'Allemagne, en apportant en contrepartie des garanties sur leur discipline budgétaire à long terme.

Pour la chancelière allemande Angela Merkel, tant que la situation financière et économique des pays de la zone euro sera disparate, la mutualisation de la dette européenne ne pourra pas être envisagée. A contrario, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, est favorable à l'émission de ces euro-obligations.

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