Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

14/09/2011 L'Europe et vous : contrôles des frontières, droits des artistes...

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, à l'occasion de sa session plénière, le Parlement européen a décidé d'attribuer plus de pouvoirs à Frontex. Le Conseil a voté de son côté en faveur de l'allongement des droits des artiste-interprètes et des producteurs. La Commission, quant à elle, souhaite maintenir son engagement en faveur de l'interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques d'ici la fin 2013. Il sera enfin question de consommation avec l'ouverture à Londres du plus grand centre commercial d'Europe.

Le Parlement européen donne plus de pouvoirs à l'agence Frontex

Mardi 13 septembre 2011, lors du deuxième jour de sa session plénière, le Parlement européen a abordé le thème du contrôle des frontières de l'Union en adoptant la proposition de la Commission visant à accroître les pouvoirs de Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Suite aux révolutions arabes et aux évènements migratoires de Lampedusa, la question du renforcement des contrôles aux frontières de l'Union s'est posée.

Le Parlement européen a donné son accord pour donner plus d'indépendance vis-à-vis des Etats membres à l'agence, notamment en lui permettant d'acheter ou de louer elle-même son propre équipement, tel que des véhicules ou des hélicoptères.

La proposition adoptée par les eurodéputés permet également de renforcer le respect des droits de l'homme lors des missions de Frontex. Pour ce faire, les parlementaires ont souhaité la désignation d'un "officier aux droits fondamentaux", ainsi que la création d'un "forum consultatif sur les droits fondamentaux" ayant comme objectif d'aider le conseil d'administration de l'Agence. L'Agence européenne des droits fondamentaux, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que des ONG spécialisées dans ce domaine seront présents dans ce forum.

La proposition de la Commission doit à présent être approuvée par le Conseil.

Allongement des droits des artiste-interprètes et des producteurs par le Conseil

Le Conseil a voté, lundi 12 septembre 2011, l'allongement des droits des artiste-interprètes et des producteurs. Cette protection est désormais passée de 50 à 70 ans. Cette nouvelle législation s'aligne sur celle déjà existante au sujet des droits d'auteurs. Comme le souligne Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur, cette nouvelle mesure permettra aux artistes "de continuer  à percevoir une rémunération en échange de la diffusion de leur musique, même s'ils ont pris leur retraite". La création d'un fonds pour les artistes non crédités est également prévue par la nouvelle mesure.

Par ce vote, le Conseil se rapproche du régime existant aux Etats-Unis, qui prévoit une protection des droits durant une période de 95 ans. Malgré l'opposition de plusieurs Etats membres (Suède, pays du Benelux, République tchèque, Slovaquie, Roumanie et Slovénie), la mesure suscite des réactions positives de la part des associations de défense des artistes. Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, estime cependant que la mesure n'est pas en faveur des consommateurs car elle entraînera pour eux des coûts supplémentaires.

Les Etats membres doivent, désormais, transposer cette nouvelle directive au sein de leur législation nationale dans un délai de deux ans.

Interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques en 2013

Depuis septembre 2004, la directive "cosmétique" prévoit l'élimination progressive des expérimentations sur les animaux des produits cosmétiques. Elle inclut également une interdiction progressive de mise sur le marché de l'Union des produits cosmétiques contenant un ingrédient ayant fait l'objet de tests sur les animaux. La Commission européenne a souligné cependant que cette interdiction de commercialisation ne pouvait avoir lieu qu'à partir du moment où des méthodes alternatives d'expérimentations étaient développées.

La Commission a ainsi souligné dans un rapport publié le 13 septembre 2011 qu'elle maintiendrait l'engagement prévu dans la directive "cosmétique". Elle estime cependant qu'il sera impossible de trouver des mesures de substitution totale pour la fin 2013. Près de 200 millions d'euros ont déjà été alloués à la recherche dans ce domaine et des méthodes de substitution ont déjà vu le jour.

Les associations de défense des animaux, comme par exemple "no cruel cosmetics" ont déjà fait savoir à la Commission qu'un report de la date prévue (fin 2013) serait inacceptable. La Commission donnera sa décision finale concernant l'interdiction de commercialisation de ces produits fin 2011.

Le plus grand centre commercial d'Europe est britannique

A Londres, le plus grand centre commercial d'Europe a vu le jour mardi 13 septembre 2011. Ce complexe de 300 magasins, 70 restaurants, 3 hôtels et un casino a été construit dans un quartier défavorisé de la capitale britannique, permettant ainsi la création de plus de 10 000 emplois.

Outre cet apport social, le complexe a également été pensé en vue des Jeux olympique de 2012. A ce titre, un train express pourra amener environ 25 000 personnes par heure dans ce centre commercial de Westfield, situé dans l'ouest de Londres.

Les consommateurs européens se rendant dans ce centre commercial utiliseront peut être les bons de réductions ou les offres qu'ils auront obtenu en suivant sur Facebook les pages de leur marque préférée. En effet, d'après une étude IBM/Ipsos Mori "Smarter Commerce" de 2011, l'impact des réseaux sociaux sur les achats des consommateurs est significatif : 35 % des "fans" d'une page de marque sur un réseau social utilisent cette page pour consulter les avis de consommateurs. Et 50 % des "fans" attendent de ces pages d'avoir accès à des réductions ou des échantillons.

 

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