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19/01/2012 L'Europe et vous : déchets, biocides, gaspillage alimentaire et priorités du Parlement européen

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Ces derniers jours, la Commission européenne souhaite créer plus d'emplois dans la gestion des déchets, le Parlement européen règlemente les biocides et demande une action contre le gaspillage alimentaire, et les Européens veulent que ce dernier se concentre sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Les déchets créateurs d'emplois

La Commission européenne a publié une étude sur la gestion des déchets dans l'Union européenne, afin d'inciter les Etats à mettre en œuvre de manière efficace la législation de l'UE sur la question. Si tel était le cas, les économies atteindraient 72 milliards d’euros par an. Surtout, 400 000 emplois supplémentaires pourraient être créés dans ce secteur d'ici 2020, ce dernier comptant dès lors un total de 2,4 millions d'emplois.

Parmi les raisons pour lesquelles la législation est mal appliquée, le manque de contrôle et de connaissances, qui favorisent les opérations illicites de traitement des déchets, ainsi que la mise en décharge plutôt que l'utilisation comme ressources. Un centre de données sur les déchets, dont l'objectif est de fournir des données de meilleure qualité et un suivi systématique de la manière dont la législation est concrètement appliquée, a été récemment mis en place par Eurostat.

Actuellement, la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et la stratégie thématique pour la prévention des déchets de la Commission encouragent des mesures d'incitation économiques et juridiques : taxes, interdictions de mise en décharge, extension des systèmes de responsabilité du producteur et mise en place de systèmes de tarification basée sur le volume des déchets.

2013, Année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire ?

Les députés européens ont adopté un rapport d'initiative demandant au Conseil, à la Commission, aux États membres et aux acteurs de la chaîne agroalimentaire de s'attaquer au problème du gaspillage alimentaire. La Commission et les États membres devraient encourager les échanges de meilleures pratiques, promouvoir des actions de sensibilisation de l'opinion publique, investir dans des méthodes visant à réduire le gaspillage et stimuler davantage la participation des entreprises agroalimentaires, des marchés de gros, des magasins, des chaînes de distribution, des services de traiteurs publics et privés, des restaurants, des administrations publiques et des ONG aux pratiques de lutte contre le gaspillage. L'étiquetage au moyen d'une double date de péremption (pour la commercialisation et pour la consommation) et les ventes promotionnelles de produits endommagés ou arrivant à expiration, pourraient constituer des mesures efficaces en amont.

Chaque année en Europe, jusqu'à 50% (selon certaines estimations) de denrées alimentaires saines et comestibles sont gaspillées tout au long de la chaîne agroalimentaire, y compris jusqu'au stade du consommateur, et deviennent des déchets. La production de déchets alimentaires en Europe atteindrait environ 89 millions de tonnes, soit 179 kg par personne, chaque année. Si aucune action ou mesure préventive supplémentaire n'est mise en place, les déchets alimentaires devraient s'élever à environ 126 millions de tonnes (soit une hausse de 40%) en 2020. Les députés demandent au Conseil et la Commission de déclarer l'année 2013 « Année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Des contrôles plus stricts sur les biocides

Désinfectants ménagers, produits antiparasitaires, ou encore peintures antisalissure pour navires ou produits de préservation des matériaux… tous ces produits chimiques destinés à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc.) peuvent être nocifs pour la santé humaine ou animale, ainsi que pour l'environnement.

Afin de limiter de tels risques dus à leur utilisation, les députés européens se sont prononcés jeudi 19 janvier en faveur de contrôles plus stricts à l'égard de ces "biocides", ainsi que sur la simplification du processus d'approbation relatif à la commercialisation de ces produits par les entreprises. Selon cet accord provisoire négocié avec le Conseil, seraient en principe interdites les substances les plus dangereuses (notamment cancérigènes) qui affectent les gènes et les hormones ou sont toxiques pour la reproduction.

Par ailleurs, les procédures d'autorisation existantes seraient simplifiées pour les entreprises, les nouveaux biocides pouvant être mis sur le marché plus rapidement qu'à l'heure actuelle. La reconnaissance des approbations entre États membres sera facilitée. Les entreprises devront partager leurs données afin d'éviter la duplication d'expériences sur les animaux. Le règlement sur les biocides devrait entrer en vigueur en 2013, et sera directement appliqué par les Etats membres.

Quelles priorités pour le Parlement européen en 2012 ?

D'après une récente enquête Eurobaromètre, le Parlement européen doit en priorité lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. C'est en tout cas l'avis d'un Européen sur deux, tandis que la coordination des politiques économiques, budgétaires et fiscales occupe désormais la seconde place, avec une forte augmentation des réactions dans la zone euro (42%, +13). A l'inverse, certaines des politiques qui ne sont pas directement associées à la crise actuelle ont éprouvé une baisse significative : le combat contre le changement climatique, la politique agricole, la lutte contre le terrorisme, la politique d'immigration.

Par ailleurs, 40% des Européens souhaiteraient obtenir davantage d'informations du Parlement européen sur les moyens permettant de s'attaquer à la crise. Dans un tel contexte, l'image du Parlement européen n’évolue pas positivement, après l'exemple des autres institutions européennes, des parlements et des gouvernements nationaux. 26594 citoyens européens âgés de 15 ans et plus ont été interrogés.

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