Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

16/11/2011 L'Europe et vous : jeux en ligne, incendie et cigarettes, santé des abeilles et espace unique européen du rail

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, retour sur les votes du Parlement, en session plénière. Les eurodéputés se sont prononcés pour une mise en garde contre les jeux d'argent et de hasard en ligne, ont porté secours aux abeilles, et ont décidé de renforcer l'espace unique européen du rail ainsi que la libre circulation des travailleurs. Quant à la Commission européenne, elle a développé de nouvelles normes de sécurité contre les incendies causés par les cigarettes.

Le renforcement de l'espace unique européen ferroviaire

Les députés européens se sont prononcés mercredi 16 novembre en faveur d'un renforcement du marché du fret ferroviaire. Ils ont en effet insisté sur la mise en place d'une véritable concurrence loyale afin que l'espace unique européen du rail puisse se réaliser de manière concrète, et surtout pour permettre une stimulation de l'offre des services proposés aux consommateurs.

Dans le cadre de la mise en place de cette concurrence loyale, les députés européens ont insisté sur l'indépendance et l'impartialité de l'autorité nationale de régulation de chaque Etat membre. Devront notamment être surveillés les pratiques discriminatoires au niveau des tarifications.

Ces propositions devraient permettre de rattraper le retard que connaît le transport ferroviaire par rapport à d'autres modes de transport, et inciter de nouveaux opérateurs à entrer sur ce marché. La position du Parlement européen sera suivie début 2012 par celle du Conseil. Cette procédure constituera une refonte de la législation européenne de 2001 sur les services ferroviaires libéralisés.

Une mise en garde contre les jeux d'argent en ligne

En réponse au Livre vert sur les jeux d'argent de la Commission européenne publié en mars 2011, le Parlement européen a adopté mardi une résolution non législative sur le sujet. La position des députés européens se concentrent d'une part sur la lutte contre les jeux d'argent et de hasard en ligne illégaux, et d'autre part sur la protection des groupes vulnérables vis-à-vis des jeux en lignes.

Afin de lutter contre le développement des jeux en ligne illégaux, la résolution propose la mise en place par les Etats membres de licences pour les fournisseurs de ces jeux, pour vérifier qu'ils remplissent bien les conditions fixées par l'Etat membre dans lequel ils se trouvent. Une demande a en outre été faite à la Commission européenne sur la possibilité de bloquer les transactions financières des fournisseurs de jeux se trouvant sur une liste noire.

En raison du caractère hautement addictifs des jeux d'argent et de hasard en ligne, les eurodéputés ont aussi proposé la protection des joueurs les plus vulnérables, comme par exemple les mineurs. Un contrôle de l'âge du joueur et des restrictions en termes de paiements électroniques devraient être mis en place. Ils ont enfin souligné l'opportunité de la création d'un code de bonne conduire pour les jeux d'argent et de hasard en ligne.

De nouvelles normes de sécurité contre les incendies dus aux cigarettes

Lundi, la Commission européenne a annoncé la mise en vente, dès le jeudi 17 novembre 2011, de nouvelles cigarettes "à faible propension à l'inflammation". Ces cigarettes possèderont en effet deux anneaux de papiers plus épais qui permettront à la cigarette laissée à l'abandon de s'éteindre toute seule.

Cette nouvelle norme de sécurité a déjà été introduite aux États-Unis, au Canada, en Australie et, dans l'Union, en Finlande. Dans ce dernier pays, le nombre des victimes dues à de tels incendies a diminué de 43 % depuis l'introduction de ces mesures en 2010.

Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans la directive sur la sécurité générale des produits qui oblige les fabricants à ne commercialiser que des produits sûrs.

Les eurodéputés au secours des abeilles

Mardi, le Parlement européen ont adopté une résolution en faveur de la protection des abeilles. La hausse de la mortalité de ces insectes pourrait devenir inquiétante, notamment sur la production alimentaire et la stabilité de l'environnement via la pollinisation des plantes. Les conséquences économiques de cette pollinisation sont  énormes, avec une valeur avoisinant les 15 milliards d'euros. Les eurodéputés ont donc décidé de s'intéresser à la santé des abeilles.

84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation des abeilles.

600 000 citoyens européens ont un revenu issu du secteur de l'apiculture.


Pour ce faire, ils appellent les Etats membres à mettre en commun leur recherche dans le domaine de la prévention des maladies des abeilles, ainsi que les recherches des laboratoires, des apiculteurs, des agriculteurs et des industries dans la poursuite d'un remède à cette mortalité en hausse.

Dans le but d'éviter tout nouveau facteur pouvant fragiliser la santé de ces insectes, les députés se sont également penchés sur les agents toxiques présents dans l'environnement. Une demande a été faite à la Commission européenne de se pencher notamment sur les conséquences de la culture des OGM sur la santé des abeilles.

Reconnaissance des qualifications professionnelles : améliorer la libre circulation des travailleurs

Les députés européens ont adopté mardi 15 novembre une résolution afin de modifier la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive, entrée en vigueur en 2009, permet la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour quelques 800 professions réglementées. Elle a objectif de faciliter la circulation des travailleurs au sein de l'UE.

Mais ce mécanisme est confronté à des procédures lourdes. La résolution du Parlement européen comprend donc des propositions pour alléger ces démarches. Les eurodéputés ont ainsi proposé la mise en place d'une "carte professionnelle européenne" qui permettrait le franchissement des frontières nationales plus facilement pour les ingénieurs ou encore les professions médicales. Outre la mise en place de cette carte, les députés ont également proposé la création d'un mécanisme d'alerte proactif qui concernerait les professionnels qui ont été radiés.

Cette résolution du Parlement européen va permettre à la Commission européenne de faire des propositions pour modifier la directive, ces propositions sont attendues dès décembre 2011.

 

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