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15/03/2012 L'Europe et vous : Poules pondeuses et bœuf aux hormones

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, l'augmentation du prix des œufs, résultant de l'amélioration des conditions d'élevage des poules pondeuses, fait débat, tandis que l'accord sur les importations de bœuf de haute qualité, adopté par le Parlement européen, met fin à 20 ans de guerre commerciale entre l'UE, les Etats-Unis et le Canada.

La protection des poules pondeuses coûte cher aux producteurs 

Adoptée en 1999 et en vigueur depuis le premier janvier, la directive européenne relative à la protection des poules pondeuses améliore notablement leurs conditions de vie. 80 % des élevages français ont réalisé des travaux pour être conforme à la norme européenne. Trois mois après son entrée en vigueur, et malgré les mises en demeure envoyées par Bruxelles, 10 % des élevages français doivent toujours se conformer à la directive, d'après le Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO).

La directive impose notamment une taille de cage plus grande (750 cm2 au lieu de 550, avec une densité animale inférieure à neuf poules pondeuses par mètre carré de surface utilisable), et aménage ces dernières plus confortablement (nid, perchoir, litière, abreuvoir).


La production d'œufs destinée à l'industrie pour la fabrication de biscuits, gâteaux ou pâte alimentaire, soumise à des cotations, a fortement subi les répercussions de cette modernisation des conditions d'élevage des poules. A contrario, les œufs en boîte, distribués en grande surface, sont vendus à un prix contractuel fixe, établi pour une certaine durée entre le producteur et l'enseigne.

Les travaux réalisés par les producteurs, ayant entrainé une interruption temporaire pour la mise en conformité des élevages, ont entrainé, pour le marché côté, des variations de prix allant jusqu'à  plus de 75 %. Mais elles ne devraient pas se répercuter au niveau des prix des biscuits et autres gâteaux, comme l'explique Jean-Loup Allain, secrétaire général du syndicat des fabricants de biscuits et gâteaux, puisque la grande distribution s'oppose à toute renégociation des contrats.

Les pays d'Europe de l'Est s'inquiètent en particulier du risque de manque d'œufs, à l'approche de Pâques. La tradition dans ces pays consiste en effet à peindre de vrais œufs, avant de les cacher dans le jardin. Plusieurs pays européens ont ainsi demandé une baisse du prix des œufs provenant des Etats-Unis, du Mexique ou encore de la Turquie.

Fin de la guerre commerciale sur le bœuf aux hormones

Le Parlement européen a voté hier à une large majorité l'accord commercial passé entre l'UE d'un côté, le Canada et les Etats-Unis de l'autre quant aux importations de bœuf de haute qualité. Il met ainsi fin à une guerre commerciale qui avait débuté en 1988 lorsque l'UE avait interdit l'importation de bœuf aux hormones provenant de ces deux pays.

Accord international sur le cacao : Approuvé le 14 mars par le Parlement européen, il renforce la coopération entre pays producteurs et importateurs. Le cacao de l'industrie européenne du chocolat, la plus grande au monde, provient à 80 % d'Afrique de l'Ouest. Il vise également à améliorer les conditions de travail des producteurs de fèves, majoritairement situés en Afrique (90 %), et à faire face au problème du travail des enfants, important dans ce secteur.


S'en était suivi, avec l'aval de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'adoption en 1999 de sanctions douanières par le Canada et les Etats-Unis, sur de nombreux produits européens. Les denrées concernées, tels que le roquefort, le chocolat ou encore la moutarde, ont entrainé un  manque à gagner s'élevant à 116,8 millions de dollars américains et 11,3 millions de dollars canadiens par an.

Négocié en mai 2009, l'accord prévoit d'augmenter les quotas d'importation à 48 200 tonnes de bœuf américain non traité par an, tout en maintenant l'interdiction du bœuf aux hormones. Treize ans après avoir démonté le restaurant McDonald's de Millau pour protester contre les mesures de rétorsions décidées par le Canada et les Etats-Unis, le député européen José Bové (Europe-Ecologie Les Verts) salue cette "belle victoire". De son côté, la délégation française du Parti populaire européen parle d'une "victoire de la diplomatie européenne" avant d'ajouter que "c'est surtout une victoire du respect des consommateurs européens".

Stratégie européenne de lutte contre le diabète

Dans un rapport adopté le 14 mars, les eurodéputés ont planché sur le développement d'une stratégie européenne de lutte contre le diabète. De nombreuses personnes ignorent qu'elles sont touchées par cette maladie qui peut entrainer de sérieux problèmes oculaires et cardiovasculaires.

En Europe, le diabète touche 10 % de la population, soit 32 millions de personnes et provoque 325 000 décès par an. D'ici à 2030, en raison du vieillissement de la population, 16,6 % de la population pourrait être touchée par cette maladie.


La stratégie européenne se base sur plusieurs pistes, telles que la promotion d'un régime alimentaire adapté, l'augmentation de l'activité physique, ou encore des dépistages permettant un traitement plus précoce. Le Parlement européen encourage également la coordination et le financement de la recherche en Europe, de même que le lancement de programmes nationaux de lutte contre le diabète.

Vers une clarification du droit successoral transfrontalier

Les problèmes de succession, lorsque le décès d'une personne implique les régimes juridiques de plusieurs Etats membres, sont relativement courants sur le territoire de l'UE. En effet, 10 % des successions, soient environ 450 000 par an, sont transfrontalières, et porteraient sur un montant de 123 milliards d'euros.

La résolution votée le 13 mars par le Parlement vise à clarifier les règles applicables au sein du territoire européen. Dans les cas de successions internationales, deux règles proposées permettraient de définir le système juridique national applicable lorsque l'héritage concerne plus d'un État membre :

  • En cas de décès d'un individu dans un Etat autre que son pays d'origine, sa succession devra être traitée en vertu du droit de l'Etat où il avait sa résidence habituelle ;
  • Mais tout individu pourra choisir, lors de la rédaction de son testament, que sa succession soit réglée en vertu du droit du pays dont il a la nationalité. Pour les eurodéputés, cette mesure permettra à un expatrié de "conserver des liens étroits avec son pays d'origine et de s'assurer que des dispositions nationales spécifiques, telles que les règles régissant les dons faits au cours d'une vie, soient respectées".


Le texte adopté par le Parlement prévoit également l'instauration d'un "certificat successoral européen", dont l'utilisation, facultative, permettrait de clarifier la situation juridique de la personne ayant établit le testament. Ce certificat a pour but d'aider les héritiers et créanciers à prouver leur statut et leurs droits dans un autre Etat membre.

Ce règlement, qui doit maintenant être adopté par le Conseil, ne sera pas appliqué au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark, ces trois pays ayant exercé leur droit de retrait.

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