Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

24/05/2012 Pervenche Berès : "Le moment de la taxe sur les transactions financières est venu !"

Mercredi 23 mai, les députés réunis en session plénière ont approuvé, à titre consultatif mais à une large majorité, un projet de taxation des transactions financières. Pervenche Berès, eurodéputée française du groupe S&D, revient sur la pertinence de cette taxe pour faire face à la crise économique.

Touteleurope.eu : Quels sont les objectifs de la taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen hier ?

Pervenche Berès : Cette taxe poursuit trois objectifs. Le premier concerne la régulation : comme beaucoup d'impôts, elle aurait un effet sur le comportement des acteurs de marché, avec une dimension "punitive" vis-à-vis de ceux qui ont les comportements les plus spéculatifs.

Ensuite, elle aurait un impact sur les mouvements de capitaux, en permettant de mieux les orienter.

Le Parlement européen a adopté, mercredi 23 mai, le rapport d’Anni Podimata (S&D) à une large majorité. Ce rapport répond, à titre consultatif, à une proposition de la Commission européenne publiée en septembre 2011, qui prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans toute l'UE, au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers.

Enfin, elle permettrait de dégager des ressources financières. Quant à l'utilisation de ces dernières, elle donne lieu à de vifs débats. Pour la Commission européenne, et sa proposition mérite l'attention : le revenu de cette taxe serait affecté pour deux tiers au budget de l'Union européenne, en remplacement d'une partie des contributions des Etats membres. L'autre tiers reviendrait aux budgets nationaux des Etats. Il y a donc matière à convaincre ces derniers de la pertinence d'une telle taxe !

Touteleurope.eu : Quels sont les sujets qui ont fait particulièrement l'objet de débats au Parlement ?

Pervenche Berès : Entre le vote en commission et en plénière, je distinguerais trois groupes d'amendements. L'un portait sur le champ d'application de la taxe : certains amendements, déposés par la luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE) et heureusement rejetés, visaient à en exclure les OPCVM (des organismes de gestion de portefeuilles dont les actifs sont des valeurs mobilières). D'autres, malheureusement approuvés contre l'avis de la Commission, en excluent les fonds de pension.

C'est une situation très perverse, où chaque fois qu'une proposition de régulation des transactions financières est mise sur la table, un doigt se lève pour dire "mon produit financier n'a pas à être concerné car il est sûr, sain et transparent". Or je ne connais pas de tels produits. D'autant plus que les fonds de pension ont vocation à faire de l'investissement à long terme, donc une telle taxe ne devrait, en théorie, pas les pénaliser.

Nous avons néanmoins réussi à faire passer un élargissement du champ d'application de la taxe aux transactions de change. C'est, d'une certaine manière, le retour à la taxe Tobin d'origine, et c'est une évolution majeure.
Le second lot d'amendements, cher aux libéraux, imposait la mise en œuvre de la taxe à l'échelle de l'Europe entière. Il a heureusement été écarté : on ne peut pas attendre que tous les pays soient favorables à cette taxe, il faut commencer par une coopération renforcée.

Enfin, une série d'amendements, que je trouvais intéressante mais qui a à nouveau été rejetée, a été déposée par la GUE. Elle impliquait que certains taux pourraient être augmentés en fonction de l'identification de phénomènes spéculatifs momentanés sur le marché.

Touteleurope.eu : Comment se prémunir contre les risques de délocalisation des acteurs financiers, de l'effet désincitatif vis-à-vis des titres européens ou même de fraude ?


Pervenche Berès :
Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la bonne collaboration des administrations fiscales. Ce qui est sûr, c'est que plus on élargit le champ d'application de la taxe et le nombre de pays participants, moins ce risque est élevé. Il faut trouver le moyen de contourner les obstacles luxembourgeois et autrichien sur les avancées en matière de fiscalité de l'épargne, qui freinent aussi les négociations avec la Suisse… or l'équivalent de la dette grecque se trouve dans les comptes suisses et américains.

Touteleurope.eu : Une majorité des acteurs financiers siège au Royaume-Uni, pays réticent à l'entrée en vigueur de cette taxe…  Quels seraient les risques d'une application par un nombre limité d'Etats membres, en particulier sans Londres ?

Pervenche Berès : Il ne s'agit pas de mettre en œuvre cette taxe dans un mouchoir de poche. Mais attendre que tous les Etats membres soient d'accord pour le faire reviendrait à se tirer une balle dans le pied. D'ailleurs François Hollande a, pendant la campagne présidentielle, toujours évoqué une entrée en vigueur dans le cadre d'une coopération renforcée.

La France et l'Allemagne sont d'accord pour avancer sur ce projet, donc cela fait déjà une bonne base. Peut-être pas en termes d'acteurs de marché, mais de poids économique au moins.

Il est en tout cas important de mettre ce projet sur la table des négociations : depuis le début de la crise, on ne parle jamais des recettes pour financer l'investissement. Or la taxe permettrait, je le redis, de financer à la fois le budget de l'UE et celui des Etats. Son moment est donc venu !


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