Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

16/04/2012 Programme d'une session plénière décalée

Demain s'ouvre à Strasbourg la session plénière du Parlement européen pour le mois de mai. Une session décalée par rapport au calendrier habituel puisqu'elle commence mardi et finira vendredi. Accord PNR avec les Etats-Unis, situation au Mali ou en Syrie, lutte contre l'évasion fiscale, enseignement supérieur ... petit tour des grands sujets à l'ordre du jour.

Le Parlement va-t-il valider le transfert des données personnelles des passagers des transports aériens ?

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L'accord PNR est à la Une de notre EP News de ce mois ! Découvrez en détail ce que cet accord implique.

Jeudi 19 avril aura lieu un vote important sur le transfert des PNR. Derrière ces trois lettres, qui signifient Passager Name Record, se cachent les données des passagers des transports aériens de l'Union européenne, dont les Etats-Unis demandent le transfert depuis plusieurs années dans le cadre de leur lutte anti-terrorisme.

En 2007, un premier accord négocié par la Commission européenne avait été rejeté par les eurodéputés. Il s'applique depuis provisoirement, et c'est donc sa version modifiée qui pourrait être validée à Strasbourg. Cet accord implique que les compagnies aériennes européennes transfèrent, selon un système de 'push' les données relatives aux passagers à destination des Etats-Unis.

Ces données concernent le nom, les coordonnées, ou encore le numéro de siège ou la référence des bagages des passagers. Mais elles concernent également des choix alimentaires liés à la religion ou certaines demandes spécifiques justifiées par un problème de santé. La question qui divise est celle de la conservation et de l'utilisation des données. Si le nouvel accord prévoit qu'elles seront dépersonnalisées au bout de 6 mois (le nom et les coordonnées de la personne n'étant plus accessibles), et définitivement supprimées au bout de cinq ans, le Parlement s'inquiète de leur protection. Réponse jeudi dans l'hémicycle.

Mali, Syrie, Birmanie ...

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C'est le nombre de députés européens croates qui siégeront au Parlement européen après l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. C'est également le nombre de députés croates qui seront mardi 17 avril en mission d'observation à Strasbourg. Un exercice qui vise à préparer l'entrée du pays, prévue pour le 1er janvier 2013

Mardi après-midi Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, sera au Parlement européen pour débattre avec les députés de la situation internationale.

Au programme, les violents affrontements qui ont lieu depuis plusieurs jours entre l'armée malienne et la rébellion touareg du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), qui occupe le nord du pays avec d'autres groupes, dont le mouvement islamiste Ansar Dine. Une situation qui préoccupe la communauté internationale, notamment depuis l'enlèvement d'une citoyenne suisse.

Madame Ashton fera également une déclaration sur la situation en Syrie, alors que les Nations Unies ont décidé ce week-end d'envoyer sur place une mission d'observation. Les députés européens interrogeront également la haute représentante sur la Birmanie, suite aux élections. Enfin, sera abordée la stratégie européenne de la mer Noire.

Le lendemain se tiendra une séance plus solennelle avec la visite du roi de Jordanie Abdallah II, qui prononcera un discours officiel. Sa dernière visite au Parlement européen remonte à décembre 2007.

De meilleures universités pour une meilleure compétitivité européenne

L'Europe compte près de 19 millions d'étudiants et plus de 4 000 établissements d'enseignement supérieur mais, alors qu'à l'horizon 2020 35 % de l'ensemble des emplois nécessiteront des travailleurs hautement qualifiés, seulement 26 % de la main-d'œuvre présente actuellement un niveau de qualification élevé. C'est le constat dressé par László Tokés (Roumanie, PPE) chargé d'un rapport sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe.

Un rapport qui rappelle également que seuls 200 établissements d'enseignement supérieur européens sur 4000 figurent parmi les 500 premiers mondiaux. Une communication de la Commission européenne recense les défis que les États membres et les établissements d'enseignement supérieur doivent relever, à savoir augmenter le nombre de diplômés, élargir l'accès à l'enseignement supérieur, adapter les programmes d'études aux nécessités du marché du travail et renforcer le transfert des connaissances des universités vers les entreprises.

La Commission propose un programme de mobilité dans le cadre d'Erasmus au niveau master. Elle propose également de fournir, avec la Banque européenne d'investissement (BEI), un instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen en souscrivant des prêts bancaires pour des études de master à l'étranger: pour un coût d'environ 100 millions d'euros par an, l'instrument permettra à 55 000 étudiants supplémentaires de suivre un master à l'étranger.

Le rapport de M. Tokés souligne la nécessité d'intensifier l'investissement dans le programme de mobilité des étudiants et d'améliorer la coopération avec des employeurs potentiels. Voté en commission le 29 février dernier, il sera soumis à l'ensemble des eurodéputés vendredi 20 avril.

Crise économique et fiscalité toujours au programme

Mercredi 18 avril,  le Président de la Commission José Manuel Barroso répondra aux questions des députés européens sur les moyens de lutter contre la crise économiqu.. Immédiatement après interviendront les déclarations du Conseil et de la Commission sur les mesures de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.

La fiscalité sera également au coeur de cette session plénière avec deux débats le jeudi 19 avril : l'un sur le rapport de Marianne Thyssen (Belgique, PPE) sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, l'autre sur celui d'Astrid Lulling sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la fameuse taxe carbone.

Enfin, toujours jeudi 19 avril, les députés voteront sur une proposition de la Commission européenne de taxer plus fortement le diesel. Cette proposition se base sur l'idée que les carburants devraient être taxés à des taux reflétant leur contenu énergétique et leur potentiel polluant. Une décision qui ferait perdre au diesel son avantage fiscal, et qui divise fortement les Etats membres, qui souhaitent protéger leur industrie automobile et ne pas sanctionner le consommateur. Le vote s'annonce d'ores et déjà serré.

Mais aussi ...

Les débats du mardi 17 avril porteront également sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière. Les députés européens échangeront sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan et de l'accord d'association UE-Arménie.

Pour connaître l'intégralité des débats et des votes, consultez l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen

Mercredi 18 avril sera voté le rapport de Milan Cabrnoch (République tchèque, ECR) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. Sera abordé également le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020.

Plusieurs débats auront lieu jeudi 19 avril, entre autres sur les passeports biométriques ou sur la situation des migrants en Grèce.

Enfin, les députés européens voteront vendredi 20 avril, entre autres, sur deux rapports : celui de Silvia-Adriana Ticau (Roumaine, S&D) intitulé "Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance", et celui de Gerben-Jan Gerbrandy (Pays-Bas, ALDE) intitulé "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020".

 

 

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