Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

07/06/2013 Session plénière de juin : le programme !

Réunis en session plénière du 10 au 13 juin, les eurodéputés se pencheront sur plusieurs dossiers, allant des droits des passagers des transports aériens au Fonds européen d’aide aux plus démunis. Le Parlement européen devra également valider la nomination de Neven Mimica, diplomate croate et candidat à la Commission européenne. Enfin, les présidents du Portugal et de la Slovénie tiendront un discours officiel dans l'hémicycle.

Des nouveautés pour le Service européen de télépéage (SET)

Mardi 11 juin, une délégation de créateurs, artistes, acteurs et réalisateurs, membres d'une coalition de 6200 créateurs ayant signé une pétition envoyée au Parlement viendra défendre l'exclusion des services audiovisuels de l'accord commercial UE/Etats-Unis à Strasbourg. Seront notamment présents l'actrice Bérénice Béjo, les réalisateurs Costa Gavras et Christian Mungiu, ou encore l'acteur Daniele Luchetti. Les ministres européens du Commerce devraient donner mandat vendredi 14 juin à la Commission européenne pour entamer les négociations.

"Le système SET a été un échec complet ". C'est ainsi que l'eurodéputé irlandais Jim Higgins (PPE) résume le projet lancé en 2004 par la Commission européenne et qui, à ce jour, "n'a pas eu de résultats positifs". L'objectif initial de la directive était de "mettre les opérateurs en condition de fournir aux utilisateurs intéressés un équipement embarqué compatible avec les systèmes de péage électronique existant et à venir dans l’UE", mais neuf ans plus tard le rapporteur appelle à "une nouvelle proposition de règlement" pour que "le SET devienne une réalité".

Selon Higgins, la cause de ce retard (et de cet échec) est le choix fait par la Commission d'utiliser l'outil législatif de la directive et non celui du règlement. Le dossier "des frais d'itinérance réduits par la Commission au moyen d'un règlement est un exemple dont elle devrait s'inspirer lorsqu'elle examine le SET", affirme l'eurodéputé irlandais. "Dans ce cas, après des années de négociations et de tentatives infructueuses pour amadouer les opérateurs en réduisant leurs charges, la Commission a adopté un règlement qui a contraint les opérateurs à coopérer et à faire baisser les charges du jour au lendemain".

Le rapport de Jim Higgins sera présenté lundi 10 juin en session plénière.

Le Fond européen d’aide aux plus démunis

Mardi 11 juin, les eurodéputés débattront autour du Fond européen d’aide aux plus démunis. Il s'agit de l'évolution du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui a fait la Une des journaux à plusieurs reprises l'année dernière. Lancé en 1987, le PEAD permettait aux États membres "d'utiliser les stocks publics d'excédents alimentaires (stocks d'intervention) pour les distribuer dans le cadre de l'aide alimentaire", comme l'affirme dans son rapport l'eurodéputée irlandaise Emer Costello (S&D). En France, les Restos du cœur et la banque alimentaire fonctionnent, entre autres, grâce à ce programme.

Malgré son utilité manifeste ("en 2011, près de 120 millions d'Européens étaient menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale"), ce programme va s'arrêter fin 2013 "en raison de l'abandon de l'intervention ces dernières années et de l'épuisement attendu de ces stocks à l'avenir". Le FEAD serait donc mis en place à partir de 2014 et serait financé à hauteur de 2,5 milliards d'euros jusqu'en 2020. Des ressources que l'eurodéputée socialiste n'hésite pas à qualifier d' "extrêmement limitées et loin d'être suffisantes" : "en guise de comparaison", poursuit l'élue, "le ministère américain de l'agriculture dépense environ 100 milliards de dollars par an pour aider les ménages, les femmes, les nourrissons et les enfants admissibles à l'aide à satisfaire leurs besoins alimentaires". Cependant, conclue-t-elle " la proposition de la Commission est bienvenue".

Asile, Schengen et Etats financiers

Trois autres grands débats se dérouleront dans la journée de mardi 11 juin. Le premier concerne la politique d'asile de l'Union européenne. Quatre eurodéputés s'exprimeront sur ce sujet : l'Espagnol Antonio Masip Hidalgo (S&D), la suédoise Cecilia Wikström (ALDE), la Française Sylvie Guillaume (S&D) et la Roumaine Monica Luisa Macovei (PPE). Cette dernière présentera un rapport sur le système EURODAC, créé en 2000, et destiné à la comparaison des empreintes digitales.

Le deuxième débat est relatif à l'espace Schengen et les rapporteurs intervenant sont le Portugais Carlos Coelho (PPE) et la Roumaine Renate Weber (ALDE). Mme Weber présentera un rapport qui s'oppose à la "réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures", comme souvent souhaitée par certains Etats membres lors d'un grand afflux d'immigrés aux frontières extérieures. Selon l'eurodéputée roumaine, il faut trouver un équilibre "entre sécurité et liberté de mouvement". Elle souhaite qu'un "processus décisionnel mieux coordonné et plus collégial" soit activé dans le cas d'une réintroduction des contrôles aux frontières intérieures. "Un droit de l'Union tel que la libre circulation, qui sert les intérêts de très nombreux citoyens de l'Union, ne devrait pas être affecté par la décision de tel ou tel État membre", conclue-t-elle.

Le dernier grand débat de la journée de mardi regardera un autre sujet d'actualité : les Etats financiers. Deux eurodéputés (M. Lehne  et Mme McCarthy) présenteront leurs rapports sur la transparence des investisseurs dans le marché européen et sur une proposition de directive concernant les comptes de certaines formes d'entreprise.

Les données personnelles des passagers

Mercredi 12 juin, les eurodéputés se pencheront également sur un rapport concernant l'utilisation des données des passagers et présenté par l'eurodéputé anglais Timothy Kirkhope (CRE). Il s'agit d'une proposition de directive avancée par le Parlement européen et le Conseil et relative à la possibilité que les données des passagers soient utilisées pour "la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière".

Le Parlement s'est déjà exprimé sur ce sujet en rappelant sa détermination à lutter contre le terrorisme, mais en soulignant également "la nécessité de protéger les droits fondamentaux et d'assurer le respect de la vie privée des citoyens de l'Union", comme écrit l'eurodéputée anglaise Sarah Ludford (ALDE), déjà rapporteur du texte au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères. Le rapport sera voté jeudi 13 juin dans la matinée.

La nomination du croate  Neven Mimica à la Commission européenne

Mardi 11 juin, Borut Pahor, président de la Slovénie, s'exprimera devant le Parlement européen. Le lendemain, c'est sont homologue portugais, Aníbal Cavaco Silva, qui prononcera un discours au sein du même hémicycle

Interrogé le 4 juin dernier par les eurodéputés membres des commissions du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs et de l’environnement, Neven Mimica sera à nouveau présent à Strasbourg le 12 juin prochain. Ancien diplomate et eurodéputé croate (élu dans les rangs du groupe S&D), le commissaire désigné a déjà annoncé ses priorités : "supprimer les barrières au commerce en ligne, garantir la sécurité des produits et informer les consommateurs sur leurs droits".

"La politique de consommation est la politique la plus proche des préoccupations des citoyens et répond souvent à la question 'que fait l'UE pour moi ?'", a déclaré M. Mimica lors de sa dernière visite à l'hémicycle de Strasbourg. Jeudi prochain, sa nomination au poste de commissaire à la Politique de consommation devrait être validée par le Parlement européen.

Coronavirus et autres pandémies : un meilleur système de vaccination en Europe

Mercredi 12 juin, les députés européens voteront le rapport du socialiste français Gilles Pargneaux (S&D) qui vise la mise en place d'un système plus efficace de réponse européenne aux pandémies et autres menaces transfrontières sur la santé humaine. Un sujet d'actualité alors que le 29 mai, un Français de 65 ans est décédé du coronavirus, après avoir été infecté lors d’un séjour à Dubaï.

Le système proposé devrait permettre une meilleure gestion des crises sanitaires au niveau européen, et notamment rendre plus efficace et moins couteux le recours à la vaccination. "L'accès aux vaccins et aux médicaments sera plus équitable car ils seront à des prix plus justes, une avancée qui est la bienvenue, particulièrement chez les plus petits États membres qui ne pouvaient tout simplement pas se permettre de payer les prix exorbitants appliqués pendant les récentes pandémies", explique ainsi le rapporteur.

Ce dernier se réjouit d'avoir obtenu un accord en trilogue (Parlement, Conseil, et Commission) le 6 mai dernier, et notamment d'avoir introduit dans le projet de décision les menaces dues aux rayonnements ionnisants. "Je considère que les menaces transfrontières graves pour la santé dues aux rayonnements ionisants doivent faire partie intégrante de l’approche globale prônée par la présente décision. L’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 nous rappelle combien il est crucial d’être en mesure de réagir rapidement aux risques sanitaires de telles menaces", rappelle Gilles Pargneaux.

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