Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

21/05/2012 Session plénière de mai au Parlement européen

Le Parlement Européen se réunit aujourd'hui à Strasbourg pour la session plénière du mois de mai. Une session, qui commence alors que la tendance "Grexit" s'intensifie et avec un ordre du jour très chargé. Marché intérieur, taxe sur les transactions financières, relations avec les pays tiers, mais aussi égalités des sexes et lutte contre l'homophobie sont les sujets à la une de cette session plénière.

Marché unique et croissance

L'année 2012 marque le 20ème anniversaire du marché unique, le cadre qui permet aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de circuler librement dans l'Union Européenne. Mais, malgré ses 20 ans d'existence, le marché unique n'est toujours pas pleinement opérationnel, selon l'eurodéputé Simon Busuttil (PPE). Cet élu maltais, dont le rapport sera le premier de cette session plénière à être examiné, estime que le marché intérieur européen peut être un moteur de croissance, et il appelle donc l'ensemble des 27 pays membres à s'activer davantage pour réaliser tout son potentiel. Dans son dernier "tableau d'affichage du marché intérieur", la Commission européenne a fait un classement des 27 en matière de transposition des directives sur le marché unique: le meilleur élève serait Malte.

Enfin une taxe sur les transactions financières?

Depuis 2000, le Parlement Européen discute autour d'une taxe sur les transactions financières et, il y a deux ans, les eurodéputés ont voté une résolution dans cette direction. La Commission Européenne a ensuite présenté une proposition législative pour l'instauration d'une telle taxe fin 2011.
La résolution présentée par l'eurodéputée grecque Anni Podimata, basée sur la proposition de la Commission, a été adoptée mercredi dernier, au sein de la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen. Lors de la prochaine session plénière, les eurodéputés seront donc appelés à s'exprimer sur cette taxe, qui est à ce jour défendue par une petite dizaine d'Etats membres.

Le Parlement en lutte contre les discriminations

Il n'y a pas que de sujets économiques à l'ordre du jour de la nouvelle plénière: le Parlement européen se penchera également sur la lutte contre l'homophobie en Europe. Lors de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, jeudi dernier,  la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a déclaré que l'homophobie va à l'encontre de toutes les valeurs de l'Union Européenne. Les eurodéputés débattront mardi de ce sujet; le vote est prévu pour jeudi.


Jeudi prochain, le Parlement  se penchera également sur une autre discrimination: l'inégalité des rémunérations entre hommes et femmes. D'après les derniers chiffres, cités par le rapport qui sera analysé à Strasbourg, les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 16,4 % à celui des hommes et cet écart peut atteindre jusqu'à 27,6 % dans certains États membres. Si le rapport de l'eurodéputée slovaque Edit Bauer est adopté, la Commission sera appelée à réexaminer sa directive en matière, pour qu'elle y intègre la dimension du genre, ou encore des sanctions plus efficaces.

Les voisins proches de l'UE…

L'Ukraine, la Turquie et la Suisse seront pour des raisons différentes au centre du débat dans l'hémicycle de Strasbourg.


Alors que l'Euro 2012 de football s'apprête à commencer le 8 juin en Ukraine, les relations entre Bruxelles et Kiev pourraient bientôt se détériorer. En effet, depuis plusieurs mois, l'Union européenne réclame la libération de l'ex-Premier ministre, Ioulia Timochenko, condamnée, en octobre dernier, à sept ans d'emprisonnement. Le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, a annoncé qu'il boycottera les matches de l'Euro 2012, tout comme Herman Van Rompuy, Président de l'Union européenne. Mardi, le Premier ministre ukrainien, Mykola Azarov, se rendra à Bruxelles et sa visite pourrait enflammer la session plénière.


La Turquie, qui est depuis 1999 candidate à l'Union européenne, revient à l'ordre du jour de cette plénière, sous l'angle des discriminations envers les femmes. Dans son rapport, Emine Bozkurt, eurodéputée néerlandaise d'origine turque, souligne, par exemple, que, d'après les informations officielles turques, 39% des femmes du pays sont victimes ou ont été victimes de violences physiques. Le rapport, qui sera présenté ce lundi, invite la Turquie à remplir toutes ses obligations découlant de l'accord d'association qu'elle a signé avec l'UE. La condition des femmes turques pourraient aggraver la position d'Ankara, dont la candidature avance déjà avec difficulté.


Plus de 20 eurodéputés, de 5 groupes politiques différents, ont adressé à la Commission une question parlementaire concernant la Suisse et sa politique d'immigration. Le pays, qui a signé en 1999 un "Accord sur la libre circulation des personnes" avec l'Union Européenne, a récemment introduit des contingents au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de huit pays membres de l'UE. Pour les habitants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie, entrer en Suisse pourrait devenir plus difficile. La Commission Européenne est donc appelée à s'exprimer à ce sujet.

…et les moins proches.

Trois débats sont prévus pour jeudi 24 mai sur des possibles cas de violation de droits de l'homme en Venezuela, en Azerbaïdjan et en Corée du Nord.


Le 10 mai dernier le président du Venezuela, Hugo Chavez, a annoncé le retrait du pays de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH), qu'il estime être subordonnée aux intérêts des États-Unis.


En Azerbaïdjan, où se déroule maintenant la 57e édition de l'Eurovision, la situation des droits de l'homme reste précaire. Pour Roland Kobia, chef de la délégation de l’UE dans le pays, Bakou peut faire davantage d'efforts dans ce domaine.


Le dernier débat de jeudi sera dédié à la situation des réfugiés nord-coréens. Chaque année, ils seraient 15.000 à franchir la frontière nord-coréenne pour rejoindre la Chine et environ un tiers d'entre eux seraient renvoyés directement vers la Corée du Nord. Depuis quelque mois des Nord-Coréens s'étaient réfugiés dans des consulats sud-coréens en Chine, tout en espérant pouvoir partir en Corée du Sud sans être arrêtés. La semaine dernière, Pékin a annoncé avoir autorisé la libération des six derniers. Ils pourront donc partir vers la Corée du Sud.

Mais aussi…

Le thon rouge. Ce poisson de l'Atlantique Est, très demandé par le marché japonais, est souvent à l'ordre du jour du Parlement Européen. Cette fois-ci, le Parlement devra s'exprimer sur les stocks de thon rouge présents dans l'Atlantique. Selon des études menées par  le comité scientifique CICTA en 2010, les stocks de thon rouge, aujourd'hui insuffisants, pourraient n'être reconstitués qu'en 2019 avec un taux zéro de captures. La situation est pourtant meilleure qu'il y quelques années.


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