Ca s'est passé en plénière

Zoom sur la session plénière

13/01/2012 Session plénière du Parlement européen : élection du nouveau président

Pour la première session plénière de 2012 qui se déroulera du 16 au 19 janvier, les eurodéputés seront amenés à remplacer leur président. Les questions du gaspillage alimentaire, du recyclage des déchets électriques ou encore de la politique spatiale européenne seront également abordées.

Martin Schulz remplace Jerzy Buzek à la tête du Parlement européen

Mardi 17 janvier, les eurodéputés voteront pour élire leur nouveau président, en remplacement de Jerzy Buzek (PPE, PL), en poste depuis le 14 juillet 2009. Il est tacitement acquis que l'élection sera remportée par Martin Schulz (S&D, DE), conformément à l’accord entre PPE et S&D qui prévoit un partage des cinq années du mandat de président du Parlement. Les postes des 14 vice-présidents seront également désignés ce jour-là.

Les désignations au sein de l'institution se poursuivront le lendemain, avec l'élection des cinq questeurs du Parlement européen.

Les eurodéputés se pencheront également sur le programme de la présidence danoise et sur le suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique.

Visas, accord entre l'Union européenne et la Géorgie et sécurité des piétons

Parmi les sujets soumis au vote jeudi, figurent la modification du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 portant sur l'établissement d'un code communautaire des visas, en vue de clarifier les règles relatives au transit par la zone internationale des aéroports (VTA).
D'après le rapporteur Louis Michel (BE - ALDE), la modification du règlement ne constitue qu'une correction technique des dispositions concernant le VTA. Elle prévoit que les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valide délivré par un État membre n'appliquant pas (ou pas encore) l'intégralité des dispositions Schengen (Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Bulgarie, Roumanie) soient exemptés de l'obligation de disposer d'un visa de transit aéroportuaire.

Les eurodéputés seront également amenés à voter l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie portant sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. Pour la rapporteure Vital Moreira (PT - S&D), cet accord peut être perçu comme une avancée positive sur la voie d'un élargissement des relations commerciales entre l'Union et la Géorgie. L'Union a en effet commencé à négocier un accord bilatéral d'association avec la Géorgie en juillet 2010, au sein duquel le volet commercial occupe une place importante. En outre, le secteur agricole constitue une source de revenu pour la moitié de la population géorgienne, le pays étant un grand exportateur de produits agricoles.

Jeudi encore, les eurodéputés seront amenés à voter une législation négociée avec les États membres ayant pour objectif d'améliorer la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques, tout en réduisant les formalités administratives pour les producteurs, qui sont financièrement responsables de la gestion des déchets.

Le rapporteur Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a obtenu que les consommateurs puissent être autorisés à retourner les très petits équipements auprès des magasins de moyenne ou grande surface. Les producteurs, quant à eux, devraient bénéficier d'exigences de déclarations simplifiées et de mesures destinées à éviter une double imposition des coûts. Les expéditions illégales vers des pays où les e-déchets sont traités dans des conditions dangereuses pour les travailleurs et l'environnement.

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Jeudi 19 janvier, les députés européens se pencheront sur le rapport de l'eurodéputé Salvatore Caronna (IT – S&D) présentant des solutions pour évite le gaspillage alimentaire. Selon ce dernier, la lutte contre ce qui est devenu un problème d'ampleur mondiale (le gaspillage de nourriture dans le monde aurait augmenté de 50 % depuis 1974) doit devenir une priorité de l'agenda politique européen, de même que l'information des citoyens en la matière.

Quelle politique spatiale pour l'Union européenne ?

Elément clé de la stratégie Europe 2020 et initiative phare de la politique industrielle, la politique spatiale européenne nécessite cependant d'être précisée. Le rapporteur du texte Aldo Patriciello (IT - PPE) recommande l'établissement d'une approche européenne cohérente en collaboration avec l'industrie, et la mise en œuvre de mécanismes financiers et législatifs pour stimuler l'industrie européenne et permettre la continuité nécessaire pour soutenir des projets ambitieux et compétitifs dans un cadre international.

L’industrie spatiale européenne génère un chiffre d’affaires de 5,4 milliards d’euros et emploie plus de 31 000 personnes. Les 11 principaux opérateurs de satellites en Europe exploitent 153 satellites de communication, emploient 6 000 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel de 6 milliards d’euros.

Le rapporteur met l'accent sur l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, en invitant la Commission à élaborer une stratégie internationale de coopération. Il recommande encore d'explorer la possibilité d'établir un dialogue avec des pouvoirs émergeants comme la Chine, le Japon, la République de Corée, le Brésil, l'Inde et la République de l'Afrique du Sud.
Le rapporteur demande également à la Commission de compléter le cadre législatif concernant les projets phares Galileo et GMES (initiative européenne pour la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité, également baptisée Kopernikus).

L'instauration d'un système "Space Situational Awareness" (SSA) aiderait à réduire les pertes quantifiables estimées que provoquent la collision avec des débris et les intempéries spatiales et qui, sur la base des données disponibles, s’élèvent à environ 332 millions d’euros en moyenne chaque année.

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